Taux de TVA réduit pour les rénovations
Le gouvernement fédéral belge encourage les rénovations en réduisant le taux de TVA sous certaines conditions. Votre logement a-t-il plus de 10 ans ? Alors, vous pouvez bénéficier du taux de TVA réduit de 6 %, au lieu du taux standard de 21 %. Il existe bien sûr certaines conditions, renseignez-vous donc correctement avant de commencer. Nos conseillers sont à votre disposition pour vous aider, dès le premier entretien et jusqu’à la réception finale des travaux.
Rénovation à 6 % de TVA
Récemment, il a été décidé de maintenir indéfiniment le taux de TVA réduit de 6 % pour les maîtres d’ouvrage privés. Pour en bénéficier, le logement doit être, pendant au moins cinq ans, l’unique et propre habitation du maître d’ouvrage, avoir une superficie habitable maximale de 200 m² et être âgé d’au moins dix ans.
Pour les projets réalisés via des promoteurs immobiliers, le taux de TVA de 21 % s’applique à nouveau depuis le 1er janvier 2024, avec quelques mesures transitoires. Notre conseiller peut également vous fournir plus d’informations à ce sujet.
Il est également important de savoir que, depuis le 1er juin 2024, le gouvernement fédéral a étendu le régime de TVA à 6 % aux projets comprenant la démolition et la reconstruction d’un bâtiment destinés à la location à long terme. Là encore, cela reste soumis à certaines conditions, donc informez-vous soigneusement.
Vous trouverez plus d’informations sur le site du SPF Finances ou auprès de Kijzer !
Questions fréquemment posées
Le régime de TVA peut être assez complexe, et parfois on ne s’en rend compte qu’à l’arrivée de la facture finale, quand il est peut-être trop tard. Ne prenez aucun risque et laissez notre conseiller tout vous expliquer en détail.
Comment appliquer le taux de TVA réduit?
Si vous remplissez les conditions et travaillez avec Kijzer, vous n’avez rien à organiser vous-même. Kijzer applique automatiquement le tarif réduit sur l’offre et la facture, à condition que la fourniture et la pose des matériaux soient toutes deux effectuées par Kijzer.
Quelles sont les conditions pour bénéficier du taux de TVA réduit de 6 % pour la rénovation?
- Votre habitation a plus de 10 ans
- Le habitation est utilisé principalement comme habitation privée (un usage professionnel partiel est autorisé)
- Les travaux de rénovation sont directement facturés à l’utilisateur final (propriétaire ou locataire)
Quelles sont les conditions pour bénéficier du taux de TVA de 6 % en cas de démolition et de reconstruction?
- La démolition et la reconstruction sont réalisées par le même maître d’ouvrage et sur la même parcelle.
- Le habitation a une superficie habitable maximale de 200 m².
- Le maître d’ouvrage doit louer le logement pendant au moins 15 ans à partir de la première mise en service.
- Le locataire est une personne physique qui y établit immédiatement son domicile.
- Le taux de TVA réduit n’est applicable qu’après le dépôt d’une déclaration auprès du SPF Finances (via le portail MyMinfin).
Laissez Kijzer vous aider
Il est possible que vous ayez droit à de nombreuses subventions et primes. Vous ne voulez tout de même pas les manquer? Nos conseillers Kijzer se feront un plaisir de s’occuper de votre dossier et de rendre toute la procédure plus simple pour vous. Invitez-les via le bouton ci-dessous.